CGU et mentions légales

Politique d'utilisation

Bonjour,

En visitant notre site web (le Site) vous pouvez avoir un aperçu de nos activités et de notre gamme de produits ainsi que des informations générales sur nos produits et notre vision, à un instant, des sujets qui y sont traités. L'objet du Site n'est à aucun moment de proposer ou d'assurer à distance, par voie électronique, la fourniture de biens ou de services. Nous ne formulons donc aucune offre commerciale au travers de ce Site.
Ces termes et conditions générales d'utilisation (ci-après désignés plus simplement sous le nom de « Conditions d'Utilisation ») sont applicables à tout le Site.
L'utilisation que vous faites de ce Site est assujettie à ces Conditions d'Utilisation et aux licences et autorisations ci-incluses. Ces Conditions d'Utilisation constituent un contrat entre vous-même et notre Société. Un lien menant à ces Conditions d'Utilisation est inséré en bonne place sur la page d'accueil de ce Site. Vous pouvez y accéder à tout moment pour les consulter. Nous vous invitons à les lire attentivement. Si vous refusez d'adhérer auxdites Conditions d'Utilisation, vous devez cesser immédiatement la consultation du Site.
Nous pouvons apporter à tout moment, sans préavis, des changements aux informations et/ou aux produits décrits sur le Site, ainsi qu'aux éventuels prix mentionnés, lesquels ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans garantie de durée. En continuant à utiliser ce Site, vous acceptez d'être assujetti à de telles révisions. Vous devez donc visiter régulièrement cette page pour déterminer les Conditions d'Utilisation auxquelles vous êtes assujettis. La poursuite de la navigation sur le Site sera considérée comme une acceptation de votre part desdites Conditions d'Utilisation. Nous vous invitons à lire ces Conditions d'Utilisation à chaque fois que vous visitez le Site.
En consultant ce Site, vous reconnaissez disposer des compétences et des moyens nécessaires pour y accéder et l'utiliser. Toute correspondance et/ou question laissée par vos soins doit se rapporter aux sujets traités dans le Site et être respectueuse de l'ordre public et des bonnes moeurs.
L'accès au Site est gratuit. Les frais d'accès, d'utilisation du réseau de télécommunication ou autres sont à votre charge, selon les modalités fixées par vos fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunications.

Définitions

Vous trouverez ci-après des définitions ayant trait à la terminologie utilisée dans ces Conditions d'Utilisation, afin d'en simplifier la lecture :

  • Les mots « vous » et « votre » font référence à des personnes morales, et/ou aux personnes physiques, qui utilisent ce Site à des fins personnelles ou professionnelles, selon le cas.
  • Les mots Société ou ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A. font référence à la société ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A. - Capital 2 475 000 Euros - 6 boulevard de Joffrery 31600 MURET (France), RCS Toulouse 775 580 434.
  • « nous », « notre », « nos » et tout autre pronom à la première personne du pluriel font référence à ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A.
  • « Site » désigne la page d'accueil et toutes les pages associées accessibles directement via la page d'accueil ou via des liens supplémentaires, mais n'inclut pas les sites web de tiers qui ne sont pas gérés par ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A.

Conformité avec la législation locale

Le Site est géré notre siège situé à MURET en France.
Ce Site est hébergé en notre nom par un tiers : IMEREOS SAS - Capital 3622,00 Euros - 3 Rue Apollo 31240 L'UNION (FRANCE) - SIREN 534 359 252

Liens vers d'autres sites Internet

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Utilisation des informations de ce Site

L'accès et l'utilisation du Site est autorisée à titre purement personnel. Cette autorisation est non exclusive, temporaire, non transférable et révocable. Toute autre utilisation est soumise à notre autorisation préalable écrite.
L'accès à certains produits, programmes et/ou services décrits sur le Site peuvent faire l'objet de restrictions à l'égard de certains pays. En cas de doute, contactez nos services compétents pour déterminer précisément ceux auxquels vous pouvez avoir accès. Toute personne ayant l'intention d'utiliser un produit décrit sur ce Site doit suivre les instructions figurant sur l'étiquette de ce produit, les fiches de données sécurités, le cas échéant,  et respecter toutes les lois et réglementations en vigueur le concernant.
Si vous consultez ce site pour le compte d'une entreprise, cette dernière doit accepter les présentes Conditions d'Utilisation. Comme vous, elle doit également dégager de toute responsabilité notre Société, nos sociétés affiliées, nos agents et nos salariés et les garantir contre toute réclamation, poursuite ou action en justice résultant de ou liée à son utilisation du Site ou faisant suite à une violation des présentes Conditions d'Utilisation, y compris toute responsabilité et charge financière résultant de réclamations, de pertes ou de dommages constatés, de poursuites engagées et de jugements prononcés, et des frais de justice et d'avocat afférents.

Noms d'utilisateur et mots de passe

Si ce Site vous permet de créer un identifiant et un mot de passe ou d'utiliser un identifiant et un mot de passe attribués afin d'accéder à certaines fonctionnalités de ce Site, alors:

  • Vous acceptez d'utiliser le Site uniquement à des fins légitimes.
  • Lorsque vous vous enregistrez pour obtenir un identifiant, vous devez uniquement utiliser des informations exactes sur vous-même et de ne pas imiter une autre personne ou prendre une fausse identité.
  • Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe, identifiant ou de toute autre violation de sécurité. (Voir notre Politique de Confidentialité)
  • Vous acceptez de ne pas partager votre identifiant ou votre mot de passe avec une autre personne.
  • Vous acceptez d'assumer l'entière responsabilité de tous les risques découlant de l'utilisation du Site par vous ou toute autre personne utilisant votre identifiant ou votre mot de passe.

Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre entière discrétion, de supprimer votre mot de passe et votre identifiant pour quelque raison que ce soit.

Garantie - Responsabilité

Nous n'apportons aucune garantie sur le contenu du Site et des sites auxquels il peut renvoyer via de liens hypertextes. Nous ne contrôlons pas le contenu des sites tiers reliés à ce Site et n'en sommes pas responsables, tout comme nous ne sommes pas responsables de politique de protection des données à caractère personnel de ces derniers. Les liens ne sont mis à votre disposition que dans un souci de commodité.
Nous apportons tous nos efforts pour assurer l'exactitude de l'ensemble des informations mises à la dispositions des utilisateurs sur ce Site sachant que celles-ci peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques ou bien encore être incomplètes. Dès lors, et sans que cette liste ne soit limitative, nous ne sommes, en aucun cas, responsable des éventuelles inexactitudes et/ou erreurs du Site, et de leurs éventuelles conséquences notamment en terme de décision prise sur la base d'une information contenue sur le Site, ou des éventuels dommages causés à quelque matériel informatique que ce soit pendant ou à la suite de la consultation du Site et/ou des sites auxquels il renvoie. Vous acceptez expressément le fait que l'utilisation du Site est à vos seuls risques.
De la même manière, aucune information du Site ne constitue une préconisation, une recommandation ou un conseil d'utilisation d'un quelconque produit mentionné sur le Site. Si vous souhaitez obtenir des précisions quant aux modalités d'emploi ou aux caractéristiques d'un ou plusieurs produits décrits sur le Site, vous devez vous adresser à nos services compétents, via le formulaire de contact du Site.
Nous n'offrons aucune garantie quant à l'adéquation et à la disponibilité des produits figurant sur ce Site dans tous les lieux du monde où il est possible de le visualiser.
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Vous demeurez responsable des dommages que nous pourrions supporter du fait d'un non-respect de votre part des présentes Conditions d'Utilisation.

Propriété Intellectuelle

Les informations diffusées sur le Site sont rédigées et illustrées par la direction de la Communication du groupe Etienne Lacroix à partir des sources et des contenus (photos, textes, iconographies...) de l'ensemble de ses sociétés. Le Site peut également contenir des contenus et images fournis par des tiers, partenaires du Groupe Etienne Lacroix.
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Toute utilisation sans autorisation constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Confidentialité des informations qui vous concernent - Vie privée

Notre société s'engage à respecter la vie privée de tout utilisateur du Site. Les données personnelles (nom, adresse, téléphone, e-mail) ne sont collectées qu'après avoir été fournies par vos soins en toute connaissance de cause. La façon dont nous utilisons ces informations est assujettie à notre Politique Confidentialité disponible sur cette page.
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Modifications

Nous n'avons de cesse de modifier et d'améliorer le contenu du Site. Nous sommes donc susceptibles d'ajouter ou de supprimer des informations ou des fonctionnalités, et il peut également arriver que nous suspendions ou interrompions complètement un service ou l'accessibilité au Site.
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A propos - Droit applicable - Juridiction compétente

Ces Conditions d'Utilisation sont régies par la seule loi française.
Si l'une quelconque de ces Conditions d'Utilisation est déclarée sans effet par la législation locale du pays dans lequel le Site est en cours de visualisation, celle-ci pourra être dissociée des Conditions d'Utilisation, ses autres dispositions restant en vigueur. Le fait pour notre Société de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions d'Utilisation ne saurait constituer un renoncement à un tel droit ou à une telle disposition.
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Ces Conditions d'Utilisation coexistent avec notre Politique de Confidentialité et ne prévalent pas sur cette dernière.

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  • Société : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A.- Capital 2 475 000 Euros - 6 boulevard de Joffrery 31600 MURET (France), RCS Toulouse 775 580 434.
  • Représentant légal : Jean-Jacques BARES
  • Directeur de la publication : Serge BIDAN
  • Directeur de la communication : Marie BARES GIRODOT
  • Contact/Webmaster : Gregoire LOURME
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  • Crédits photos : ETIENNE LACROIX TOUS ARTIFICES S.A.
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